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Article 1 : ORGANISATION Le site FunArgent organise une plate forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée à compter du 01 Août 2006. Le site est accessible 24h/24 sur Internet à l'adresse FunArgent ainsi que sur le site de ses partenaires, sous réserve, notamment, d'opérations de maintenance. Article 2 : PARTICIPATION La participation à ce jeu gratuit est ouverte à toute personne physique domiciliée en Europe (à l'exception des concepteurs du site, de ses partenaires ainsi que tous les membres de leur famille). Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation aux différents jeux s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site Internet FunArgent et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requêtes automatisées du site. Il est rigoureusement interdit, par quel procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. L'organisateur du site FunArgent se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. Pour devenir membre de FunArgent, il est demandé de choisir un login et un mot de passe confidentiel qui vous donneront accès à l'ensemble des services du jeu FunArgent. Le membre assume l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité de son login et de son mot de passe. Article 3 : CONFIGURATION MINIMALE Avant de commencer à participer au Jeu, il est conseillé au joueur de fermer toutes les autres applications actives et ce afin que l'ordinateur dispose du maximum de ressources pour ne pas nuire à la bonne exécution du Jeu. CONFIGURATION OBLIGATOIRE Configuration matérielle : - PC avec processeur 400 Mhz ou supérieur avec 64 Mo de mémoire vive ou supérieur - l'ordinateur doit permettre au minimum d'afficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs - La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu. Configuration logicielle : - Système d'exploitation : Windows 9x ou GNU/Linux. - Navigateur : IE 5 ou Mozilla 1.6. Le navigateur du joueur doit accepter l'exécution des fonctions javascript. Article 4 : MODALITES ET DOTATION Pour participer aux différents jeux, Il suffit de s'inscrire gratuitement sur le site FunArgent , d'indiquer ses coordonnées et d'accepter le présent règlement, d'appeler un des numéros audiotel (numéros et coûts relatifs mentionnés sur le site) de FunArgent correspondant à son pays d'habitation pour obtenir par téléphone un code de tirage personnel. Les codes de tirage audiotel seront stockés dans une réserve appelée « crédits » (une seule réserve par participant). Les jeux sont accessibles par code audiotel. Après connexion avec login et mot de passe, chaque(s) membre(s) peuvent jouer aux différents jeux proposés sur le site FunArgent . L'organisateur du site peut toujours exiger du membre gagnant, au moyen de tous justificatifs utiles, la preuve de la parfaite concordance de ses coordonnées personnelles portée à sa connaissance lors de son inscription sur le site FunArgent. La détermination des gagnants diffère en fonction de la nature des jeux, deux systèmes régissent l'obtention de gains dont voici le détail : 4-1 : les jeux par instants gagnants. Le(s) jeu(x) par instant gagnant permet(tent) au(x) joueur(s) de gagner la dotation selon le type de jeu choisi sur le site FunArgent et de savoir immédiatement après avoir jouer s'ils ont gagné un des lots suivants : 1er Lot : 1 chèque de 5000 euros pour le jeu à 5000 euros 2ème Lot : 1 chèque de 1500 euros pour le jeu à 1500 euros 3ème Lot : 1 chèque de 500 euros pour le jeu à 500 euros 4ème Lot : 1 chèque de 200 euros pour le jeu à 200 euros 5ème Lot : 1 chèque de 100 euros pour le jeu à 100 euros 6ème Lot : 1 chèque de 50 euros pour le jeu à 50 euros 7ème Lot : 1 chèque de 20 euros pour le jeu à 20 euros 8ème Lot : 1 chèque de 10 euros pour le jeu à 10 euros 9ème Lot : 1 chèque de 5 euros pour le jeu à 5 euros L'organisateur se réserve le droit de modifier, si les circonstances l'exigeaient la teneur des gains proposés. Les photos ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuels. Article 5 : RESPONSABILITE DU MEMBRE Il est rappelé que le membre s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans l'inscription, en fournissant des informations scrupuleusement exactes. Une seule inscription et un seul compte membre est autorisé par personne. L'organisateur se réserve le droit d'annuler un gain dans l'hypothèse où un membre n'aurait pas rempli l'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité d'adresse et/ou qu'il serait révélé une discordance entre les informations déclarées lors du remplissage de l'inscription et les informations produites pour prendre possession de son gain. Le membre est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Le membre s'oblige expressément à notifier à l'organisateur tout dysfonctionnement des jeux du site FunArgent et du serveur, qu'il s'agisse du site par lui-même, des jeux, des écritures dans la base de données et notamment tout dysfonctionnement conduisant à des résultats de jeux anormaux. Par conséquent, le Membre s'interdit d'user ou abuser d'une telle défaillance. Le non respect de l'un de ces engagements de loyauté pourra entraîner sans préavis et de plein droit la disqualification du Membre au jeu FunArgent et l'annulation de ses gains. Article 6: RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR L'organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du site FunArgent pour un navigateur donné. Il en est de même pour le mauvais fonctionnement du serveur audiotel pour des raisons non imputables à l'organisateur. L'organisateur ne garantit pas que les jeux sur le site FunArgent fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, L'organisateur ne garantit pas que les jeux, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes. L'organisateur ne pourrait être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un membre ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenue pour responsable ( par exemple, un problème de connexion Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet utilisée par l'organisateur pour une raison quelconque ...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un logiciel ou du matériels informatiques inadéquat pour son inscription ...). Plus généralement, l'organisateur ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un membre au jeu FunArgent. La participation du membre vaut acceptation de cette condition. L'organisateur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre l'intégralité des jeux ou du site ou une partie des jeux se trouvant sur le site FunArgent à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas la responsabilité de l'organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les membres ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte. Aucune réclamation ne sera acceptée. Article 7 : CONTRACTUALITE ET ENVOI DES LOTS Le lot ou dotation sont définis ainsi que ses caractéristiques sur le site FunArgent ou sur un lien disponible depuis la page descriptive du lot, pointant sur un partenaire de FunArgent FunArgent se réserve le droit de réclamer au gagnant du lot les pièces justificatives suivantes, avant de procéder à l'envoi du lot : - Un RIB ou un compte Paypal (pour tous les gains de somme d'argent). - Une photocopie RECTO de leur carte d'identité valide. - Une photocopie d'un justificatif de domicile (facture) - La confirmation et l'acceptation du gain du membre doivent se faire par Courrier électronique ou autres. Les gagnants seront alors réputés avoir accepté leur lot ou dotation. L'envoi du lot se fera alors sous 30 jours à compter de la demande faite par le membre. L'envoi des lots se fait à partir d'un montant de 10 euros. Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent l'organisateur à utiliser leur nom, prénom adresse postale ou Internet dans toute manifestation Publipromotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contre partie autre que le prix gagné. Les gagnants renoncent à réclamer à l'organisateur tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du Lot. Si l'organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi parle participant, le membre se verra remettre un autre lot d'une valeur au moins égal au lot initialement prévu. Le membre ne pourra réclamer aucune indemnité à l'organisateur. L'organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable mais est le fait du prestataire de services auquel recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport de lots et gains attribués. L'organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un membre et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur de lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. De même l'organisateur ne pourra être tenue responsable si le (les) lot (s) ou gain (s) sont endommagé (s) en raison des opérations de transport. Article 8 : CONVENTION DE PREUVE Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur bons toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de login et du code attribués à un membre à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du membre. Seule l'heure et la date du système informatique de l'organisateur fait foi. Article 9 : GRATUITE DU JEU La participation aux jeux est libre et gratuite, de sorte que les frais engagés par le membre lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous : - L'organisateur conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion au site. - La participation aux différents jeux de FunArgent est entièrement gratuite. Le remboursement des frais de jeu, se fera d'une part sur la base d'un appel audiotel par mois et par jeu, maximum par joueur et sur la base d'un forfait mensuel ( 0.63cents) comprenant le coût des communications téléphoniques (5mn tarif France Telecom, depuis un téléphone fixe) et des frais postaux ( timbre au tarif lent) Pour toute demande, il conviendra d'écrire à FunWeb( funargent ) - 38 rue du vieux moulin - 57535 Marange-Silvange - un courrier de demande de remboursement accompagnée : - d'un relevé d'identité bancaire (RIB) - d'une photocopie d'un justificatif d'identité valide (carte d'identité ou passeport) en précisant son pseudonyme de joueur (pseudo). - d'une photocopie de la dernière facture France Telecom à son nom comportant la liste détaillée des numéros composés où doivent figurer le n° appelé pour l'obtention des codes, ou bien une copie de la facture extraite du site www.francetelecom.fr. - De la date et l'heure de participation au jeu. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. Afin de faciliter le traitement des demandes de remboursement, le nom, prénom, l'e-mail et le pseudo du joueur doivent être indiqués de manière très lisible sur la demande de remboursement. Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les 30 jours après la participation au jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le membre pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participation au jeu par enveloppe (même nom, même adresse). Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement et d'un courrier spécifique. Les frais de photocopie seront pris en charge sur la base de 7 centimes d'euros ttc l'unité... Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du membre ayant participé au jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du joueur sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie. Le remboursement des frais d'envois du règlement sera remboursé au tarif postal lent en vigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement. Les frais de connexion au réseau Internet sont remboursés forfaitairement comme indiqué - ci dessus. Il son accordé un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale). Le membre ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion et de téléphone que si sa participation aux différents jeux est valide. Article 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT L'organisateur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions d'acceptation au règlement en fonction des modifications éventuelles du site et de son exploitation. A chacune de ses modifications, l'organisateur avertira les membres des changements effectués. Si un joueur n'accepte pas ces dernières modifications, il pourra à tout moment clôturer son compte FunArgent dans l'espace réservé à cet effet. L'organisateur pourra suspendre temporairement ou fermer le compte de tout utilisateur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette fermeture pourra se faire à tout moment et ce sans préavis. Enfin tout membre ayant un comportement douteux sur les appels audiotel ou sur le montant de sa cagnotte pourra voir son compte suspendu pour 48 h maximum, afin de permettre à l'organisateur de vérifier l'intégralité des transactions effectuées. En cas de suspicion avérée de triche, l'organisateur se réserve le droit de clôturer définitivement le compte du membre mis en cause et de saisir la justice pour escroquerie. Article 11 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION Le site et le présent règlement sont régis par le droit français. Au préalable, tout différend ou litige entre l'organisateur et un membre fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront été soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse indiquée dans l'article 10. Article 12 : DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement est déposé auprès de la : SCP Carlini - Montel - Siméone Huissier de justice Associés 40 rue sainte 13001 Marseille Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande. La participation sur le site FunArgent implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet. En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes la conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage a utiliser le site FunArgent en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux Jeux promotionnels. Article 13: INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de FunWeb, et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit lui être adressée. |